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Vol retardé ou annulé : jusqu'à 600 € d'indemnité
Le règlement européen 261/2004 fixe une indemnité forfaitaire par passager, quel que soit le prix du billet. Beaucoup de voyageurs ne la réclament jamais, ou laissent 25 à 35 % à une agence.
Les montants
| Distance du vol | Indemnité par passager |
|---|---|
| 1 500 km ou moins (Paris–Rome, Paris–Nice) | 250 € |
| 1 500 à 3 500 km (Paris–Athènes, Paris–Marrakech), et tout vol de plus de 1 500 km dans l'UE | 400 € |
| Plus de 3 500 km (Paris–New York, Paris–Dakar) | 600 € |
Pour un vol avec correspondance, on compte la distance entre l'aéroport de départ et la destination finale, et le retard à l'arrivée finale.
Quand y avez-vous droit ?
- Retard de 3 heures ou plus à l'arrivée. C'est la Cour de justice de l'UE qui l'a jugé (arrêt Sturgeon, 2009). Le retard se mesure à l'ouverture des portes de l'avion, pas à l'atterrissage. Pour un vol de plus de 3 500 km (hors vols à l'intérieur de l'UE), l'indemnité est divisée par deux entre 3 et 4 heures de retard.
- Annulation annoncée moins de 14 jours avant le départ, sauf si on vous a proposé un vol de remplacement aux horaires très proches.
- Refus d'embarquement contre votre volonté (surréservation).
Le vol doit partir d'un aéroport de l'UE (ou d'Islande, de Norvège, de Suisse), quelle que soit la compagnie, ou arriver dans l'UE avec une compagnie européenne.
Les excuses qui ne marchent pas
La compagnie ne peut refuser de payer que si elle prouve des circonstances extraordinaires : météo dangereuse, grève du contrôle aérien, risque pour la sûreté. En revanche, un problème technique sur l'avion ou une grève de son propre personnel ne l'exonèrent en principe pas.
En plus de l'indemnité
- Repas, boissons, hôtel si vous attendez longtemps ou passez la nuit sur place. Si la compagnie ne les a pas fournis, gardez vos tickets : elle doit les rembourser.
- Remboursement du billet en cas d'annulation, ou si vous renoncez au voyage après 5 heures de retard.
- Pas de bon d'achat imposé : l'indemnité est due en argent, sauf si vous acceptez par écrit un bon.
Vous avez 5 ans pour réclamer devant les tribunaux français.
La démarche
- Remplissez le formulaire de réclamation de la compagnie, avec votre carte d'embarquement.
- Sans réponse ou en cas de refus : envoyez une lettre recommandée qui cite le règlement.
- Après 60 jours sans solution : saisissez gratuitement la Médiation Tourisme et Voyage, si la compagnie y adhère.
- En dernier recours : la procédure d'injonction de payer, sans avocat.
Calculez votre indemnité exacte. Indiquez vos aéroports : Recours calcule la distance, le montant pour tous les passagers et rédige la lettre.
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