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Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, www.cloudflare.com.

3. Nature du service

Recours fournit une information juridique générale et des modèles de courriers, établis à partir des textes en vigueur (Code de la consommation, loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, règlement (CE) n° 261/2004). Recours n'est pas un avocat et ne fournit pas de consultation juridique personnalisée. Les calculs de délais et de montants sont indicatifs : l'utilisateur reste responsable des courriers qu'il envoie et des démarches qu'il engage.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, logo, code, design) est la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite. Les courriers générés appartiennent à l'utilisateur, qui peut les utiliser librement.

5. Données personnelles

Les dossiers saisis dans l'application ne sont pas envoyés à nos serveurs. Vos informations, vos litiges et vos courriers sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. L'éditeur n'y a pas accès.

L'éditeur traite seulement les données suivantes :

• Abonnement Pro : nom, email et informations de paiement, traités par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) pour encaisser l'abonnement et émettre les factures. L'éditeur n'a jamais accès à vos numéros de carte. Base légale : exécution du contrat. Conservation : durée de l'abonnement, puis 10 ans pour les pièces comptables.
• Contact : les emails que vous nous envoyez, pour vous répondre. Conservation : 3 ans après le dernier échange.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à recours.contact@gmail.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr). Stripe et Cloudflare peuvent transférer certaines données hors de l'UE, avec les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types).

6. Cookies et stockage local

Recours n'utilise aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure d'audience. Le stockage local du navigateur sert uniquement à enregistrer vos dossiers et votre abonnement : il est strictement nécessaire au service et ne demande pas de consentement. Les pages de paiement Stripe peuvent déposer leurs propres cookies de sécurité.

Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à un service de polices tiers.

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